Termes et conditions
Conditions Générales de Vente (CGV)
Palette de Styles SARL
1. Identification de l’entreprise
Palette de Styles SARL – au capital social de 5 000 €
Siège social : 23 rue des Ponts, 57970 Kuntzig, France
SIRET : 990 0457 590 0018
Email : contact@palettedestyles.com
Téléphone : 06 10 39 56 09
Site internet : www.palettedestyles.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés par
Palette de Styles SARL sur son site internet.
3. Produits
Palette de Styles conçoit, imprime et vend des tableaux personnalisés et décorations murales
réalisés sur différents supports : toile, bois, métal, aluminium, papier photo, plexiglass, etc.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Personnalisation des produits
Les produits étant fabriqués sur mesure, il appartient au client de s’assurer qu’il détient les droits
d’exploitation des images ou visuels fournis.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment
mais sont appliqués selon le tarif en vigueur au moment de la commande.
7. Paiement
Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont
ceux proposés sur le site.
8. Fabrication et délais de livraison
Les délais de fabrication sont généralement de 5 à 15 jours ouvrés selon le type de support. La
livraison est ensuite effectuée par transporteur.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. En cas de colis endommagé, le client doit
refuser la livraison ou émettre une réserve auprès du transporteur.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne
s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du
consommateur.
11. Garanties
Palette de Styles garantit la conformité et la qualité d’impression de ses produits. En cas de défaut,
un remplacement ou remboursement peut être proposé.
12. Responsabilité
Palette de Styles ne saurait être tenue responsable des retards dus à un cas de force majeure ou à
un événement extérieur imprévisible.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, graphismes, logos, photos, design) sont la propriété
exclusive de Palette de Styles SARL.
14. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Le client dispose d’un
droit d’accès, de rectification et de suppression à tout moment.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents
seront ceux du ressort du siège social de Palette de Styles.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Impression Murale
Palette de Styles SARL
Dernière mise à jour : 19 /11/2025
1. Identification de l’entreprise
Palette de Styles SARL
SARL au capital social de 5 000 €
Siège social : 23 rue des Ponts, 57970 Kuntzig, France
SIRET : 990 0457 590 0018
Email : contact@palettedestyles.com
Téléphone : 06 10 39 56 09
Site internet : www.palettedestyles.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits d’impression murale personnalisée proposées par Palette de Styles SARL sur son site internet.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de fresques murales, adhésifs décoratifs et autres impressions grand format réalisées sur mesure.
3. Produits
Palette de Styles propose la conception, la fabrication et la vente d’impressions murales sur mesure :
Fresques murales personnalisées,
Adhésifs muraux et impressions sur divers supports muraux,
Réalisations à partir d’images fournies par le client ou de visuels proposés sur le site.
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, type de support, finition, rendu) sont précisées sur le site avant la validation de la commande.
Les visuels et échantillons présentés ne sont pas contractuels et peuvent présenter de légères différences de teinte ou de texture selon les supports et procédés d’impression.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client doit vérifier attentivement l’exactitude des informations transmises (dimensions du mur, type de support, image, adresse de livraison, etc.).
Palette de Styles ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur de mesure, de proportion ou d’informations fournies par le client.
5. Personnalisation des produits
Les produits étant confectionnés sur mesure, le client est responsable du contenu des fichiers et visuels qu’il fournit (droit à l’image, droits d’auteur, propriété intellectuelle).
En validant sa commande, le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour l’utilisation des images transmises à Palette de Styles.
Palette de Styles se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Palette de Styles se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
7. Paiement
Le paiement est exigible 50% à la commande et 50% le jour de l’intervention.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement ou tout autre mode proposé sur le site.
Aucune commande ne sera mise en production avant réception du paiement .
8. Fabrication et délais
Les impressions murales étant réalisées sur mesure, les délais de production varient selon la complexité et le format, généralement entre 7 et 20 jours ouvrés.
Ces délais peuvent être allongés en cas de volume important ou de circonstances exceptionnelles (rupture de matière première, période de forte activité, etc.).
Palette de Styles informera le client de tout retard éventuel.
9. Production
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications du client.
Aucun retour, échange ou remboursement ne sera possible sauf en cas de défaut avéré imputable à Palette de Styles.
11. Réception et réclamations
Le client doit vérifier la conformité du produit dès réception.
Toute réclamation relative à un défaut visible, une erreur de format ou d’impression doit être adressée par écrit (email avec photos) dans un délai de 5 jours ouvrés après réception.
Au-delà de ce délai, les produits sont considérés comme conformes et acceptés sans réserve.
12. Garanties
Palette de Styles garantit la conformité de ses produits et leur qualité d’impression.
En cas de défaut de fabrication avéré, un remplacement ou remboursement pourra être effectué après examen du produit concerné.
Cette garantie ne couvre pas les défauts liés à une mauvaise pose, à un usage inadapté ou à un stockage non conforme ainsi qu’une mauvaise qualité du support initial.
13. Pose et utilisation
Les impressions murales sont destinées à être posées sur des surfaces saines, propres, sèches, planes et dégraissées.
Palette de Styles ne peut être tenue responsable d’un résultat non conforme si les conditions de préparation et de pose ne respectent pas ces critères.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, maquettes) sont la propriété exclusive de Palette de Styles SARL.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Le client reste propriétaire des images qu’il fournit pour la personnalisation de son produit.
15. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale.
Palette de Styles s’engage à respecter la confidentialité des données et à les traiter conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@palettedestyles.com
.
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de Palette de Styles, sauf disposition légale contraire.